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CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA VENTE AUX ENCHERES

1. La participation à la vente aux enchères implique l’acceptation du présent règlement.

2. Les ventes effectuées seront au nom et pour compte de tiers. Le prix de base est exprimé en euros. Aucune offre inférieure au prix de base ne pourra être acceptée.

3. La description des lots sera faite avec la plus grande précision. Les photographies sont une part intégrante de la description.

4. Tous les lots existants dans notre catalogue pourront être examinés durant les journées fixées pour la vente aux enchères ou en amont dans nos bureaux, sous réserve de rendez-vous. Il est donné pour acquis que les personnes désirant participer à la vente aux enchères, qu’ils soient présents en personne ou représentés, auront examiné au par avant les lots qu’ils désirent acquérir. Les participants seront tenus pour responsable de tout dommage causé aux lots mis en vente, durant l’examen de ces derniers. Cedarstamps se réserve le droit de demander à tout participant des informations personnelles générales ainsi que des références bancaires, et par conséquent de refuser à certaines personnes le droit d’entrer en salle et/ou d’examiner certains lots.

5. Les offres se succèdent comme tel :
De 10 euros à 100 euros 5 euros
De 101 euros à 500 euros 10 euros
De 501 euros à 1000 euros 20 euros
De 1001 euros à 1500 euros 50 euros
De 1501 euros à 10000 euros 100 euros
Au-delà de 10000 euros 500 euros

6. Le lot sera attribué à l’acheteur ayant proposé la plus haute offre, en cas d’égalité entre deux offres écrites le lot ira à l’offre reçue en premier. Le prix final de vente sera majoré d’une commission valant 17,5% (dix sept et demi pourcent).

7. Cedarstamps décline toute responsabilité et n’accepte aucune contestation en cas de négligence, d’erreur ou de faute commise durant l’exécution d’une offre écrite. En outre, Cedarstamps décline toute responsabilité, concernant les acteurs participant à la vente par téléphone, due aux disfonctionnements éventuels pouvant avoir lieu durant la communication ou en amont de celle-ci.

8. Cedarstamps se réserve le droit de retirer, diviser ou regrouper les lots proposés pour cette vente ou même d’en refuser l’attribution, selon sa libre appréciation.

9. A partir du moment où un lot se trouvera attribué, la responsabilité de ce lot sera aussitôt transférée à l’acheteur. Les lots achetés seront remis ou expédiés à l’acheteur uniquement après le versement intégral de la somme convenue durant la vente et ce durant une période de 30 (trente) jours débutant à la date de cette dernière. Après la réception finale de la somme convenue, et sur la demande du client, Cedarstamps envoiera par courrier les lots en question; auquel cas les frees postals seront à responsabilité et à charge du client.

10. Tout client ne désirant pas être livré par voie postal, aura une période de 30 (trente) jours à partir de la date d’achat afin de retirer les lots acquis et ce, à ses risques et périls. La remise des lots effectuée au-delà de ces 30 (trente) jours sera sous la responsabilité du client. En aucun cas Cedarstamps ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou dommages causés durant la remise des lots acquis.

 

11. En cas de manquement de la part du client à verser la somme convenue ou à retirer les lots acquis au-delà de ces 30 (trente) jours, Cedarstamps se réserve, selon sa libre appréciation, les droits et actions légales suivantes :
a) l’annulation sans préavis de la vente;
b) la revente des lots en question;
c) procéder à toute voie légale pouvant être mise en action afin de récupérer la somme convenue;
d) la remise des lots à tiers sous la responsabilité du client.

12. Cedarstamps appliquera une pénalité de 5% (cinq pourcent) du prix de vente en cas de manquement de la part du client à verser la somme convenue durant les 30 (trente) jours suivant la vente, comme prévu au point 8 de ce règlement. Et se réserve le droit d’appliquer toute pénalité ou action prévue en le point 11.

13. Concernant les lots décrits, aucune réclamation sur les défauts inhérents marges , dentelures, centrage ou oblitération ou sur la conservation général des timbres et du matériel ne sera acceptée. Aucune réclamation concernant les lots où apparaît le signe Ø ne sera acceptée.

14. Cedarstamps se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute demande d’extension. Demande qui sera considérée inapplicable d’office pour tous les lots accompagnés d’un certificat photographique. Dans tous les cas la demande d’extension ne modifiera point les termes de payement stipulés au point 9.

15. Toute réclamation concernant l’authenticité ou l’état de conservation des timbres et du matériel de collection devra être effectuée durant une période de 30 (trente) jours après réception du lot. Au cas où le client retire la marchandise, les réclamations devront être effectuée avant ce même retrait. Toute réclamation faite en dehors du cadre établi ne sera recevable pour aucun motif.

16. En cas de remise en question de l’authenticité d’un lot, l’acheteur doit fournir un certificat d’expertise rédigé par un expert exposant les motif de la réclamation, et ce durant la période de 30 (trente) jours uniquement qui suit la date de l’acquisition. Une telle démarche sera refusée si le lot en question est déjà accompagné d’une expertise qui donne alors une valeur obligatoire à la transaction. Cedarstamps se réserve le droit de demander une ou plusieurs expertises afin de vérifier le bien fondé de la réclamation. Si la réclamation se révèle bien fondée, Cedarstamps procédera à la récupération du lot et s’engagera dans ce cas uniquement à rembourser la somme réglée par le client. Aucune autre compensation ne pourra être demandée à Cedarstamps. Si la réclamation s’avère infondée toute expertise future sera à la charge du client.

17. La vente ainsi que tous les rapports juridiques qu’elle implique sont conformes à la loi libanaise. Si toutefois des actions légales seront conduites concernant la vente ainsi que les rapports juridiques qu’elle implique, elles devront être remise au tribunal compétent de Beyroutyh. Cedarstamps se réserve le droit de procéder contre le débiteur à domicile, conformément toujours à la loi libanaise.

18. Modes de paiement acceptés. • Les paiements en espèces, sans frais supplémentaires. • Les paiements par Paypal avec 5% à être ajoutées sur le montant total de la facture. • Virement bancaire de l'Europe vers notre compte bancaire en Italie aucun frais supplémentaires. • Virement bancaire en dehors de l’Europe vers notre compte bancaire en Italie, a ajouter 10 euros pour montant inférieur à 6000 euros, superieur a 6000 euro ajouter 20 euros. • Virement bancaire vers notre compte bancaire au Liban, a ajouter 10 euros pour montant inférieur à 6000 euros, superieur a 6000 euro ajouter 20 euros. • Les paiements par Western Union, sans frais supplémentaires.